Avis Juridique

Dans le présent avis juridique, l’utilisateur peut trouver toutes les informations relatives aux conditions légales qui définissent la relation entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible à l’adresse URL https://jetcommunication.net (ci-après, le site web), que PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement le présent avis juridique dans chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser le site web, car le texte peut être modifié à la discrétion du propriétaire du site web, ou en raison d’un changement dans la législation, la jurisprudence ou la pratique commerciale.

1. LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU SITE WEB

Nom du propriétaire : PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L.

Siège social : C/ Los portales 4, 29620 – Torremolinos (Málaga), Espagne

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B93669158

Courriel : info@jetcommunication.net

PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. est responsable du site Web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes qui réglementent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce Site Internet garantit la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont fournies conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, dans la Loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que dans la Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).

2. OBJECT

Le site Web permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. aux personnes ou aux organisations intéressées par ces derniers.

L’accès et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur du site Web (ci-après, l'”utilisateur”) et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique ainsi que de ses modifications. La fourniture du service du site web est limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services fournis par ce dernier. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car le site Web et ses conditions d’utilisation énoncées dans le présent avis juridique peuvent subir des modifications.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

3.1.- L’accès au site et son utilisation sont gratuits. L’accès au site est gratuit pour ses utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

3.2.- Enregistrement des utilisateurs. En général, l’accès au site et son utilisation ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs.

3.3.- L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’abonnement.

En aucun cas, les données relatives à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront collectées auprès des mineurs sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Ce site respecte et prend soin des données personnelles de ses utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4. CONTENU DU SITE WEB

La langue utilisée par le propriétaire sur le site web sera l’espagnol et le français. PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. n’est pas responsable du fait que l’utilisateur ne comprenne pas la langue du site web, ni de ses conséquences.

PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. pourra modifier les contenus sans avertissement préalable, ainsi que les supprimer et les changer à l’intérieur de la web, ainsi que la manière d’y accéder, sans aucune justification et librement, sans être responsable des conséquences que cela pourrait entraîner pour les utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, contracter ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L., ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web, dirigés vers ce site web, seront destinés à l’ouverture de la page web complète, sans pouvoir manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou prêtant à confusion, ni entraîner des actions déloyales ou illégales à l’encontre de PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L.

5. MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L., en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue dans celles-ci, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Tant l’accès au site que l’utilisation non consensuelle qui pourrait être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. ne sera pas responsable des conséquences ou des dommages qui pourraient résulter de cet accès ou de cette utilisation. PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite :

– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.

– un dysfonctionnement du navigateur.

– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de ces derniers.

PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens incorporés dans le web pour l’ouverture d’autres personnes. PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. ne garantit pas l’utilité de ces liens, et n’est pas responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder à travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.

PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à son site web ou à d’autres sites web auxquels on a accédé par des liens sur ce site web.

7. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES “COOKIES

Le site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires qui seront régis par les dispositions de la politique relative aux cookies, accessible à tout moment et respectant la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur, faisant partie intégrante du présent avis juridique.

8. NAVIGATION

Les serveurs Internet peuvent recueillir des données non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP et d’autres données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier l’utilisateur. Votre adresse IP sera stockée dans les journaux d’accès de manière automatique et dans le seul but de permettre le transit sur l’Internet. Il est nécessaire que votre ordinateur fournisse cette adresse IP lorsque vous naviguez sur l’Internet afin que les communications puissent être effectuées. De même, l’adresse IP peut être utilisée pour établir des statistiques, de manière anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site web et leur origine, de manière totalement transparente pour votre navigation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur sait et accepte que tous les contenus et/ou tout autre élément du site web sont la propriété de PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L., et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L.. Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement privé.

Est réservée exclusivement à PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L., toute autre utilisation qui implique la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie des contenus du web, de sorte qu’aucun utilisateur ne pourra réaliser ces actions sans l’autorisation préalable et écrite de PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L..

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Dans le cas où l’adresse de l’utilisateur se trouve hors d’Espagne, PROPERTY TECHNOLOGY MARKETING S.L. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de Malaga.